Je suis collectionneur de pièces de monnaie (numismatique). J'achète et revend très souvent des pièces de ma collection en utilisant les services d'eBay. Suis-je considéré comme un commerçant ?
Les commerçants sont définis comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
Ainsi, si vous achetez régulièrement des pièces dans le but de les revendre avec profit, vous pourriez être qualifié de commerçant par l'administration fiscale.
En conséquence, vous pourriez être tenu de :
- déclarer vos revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- choisir un statut juridique (micro-entrepreneur, EURL, SASU)
- vous immatriculer au RCS et RNE.
En revanche, si vous revendez des pièces simplement pour réorganiser votre collection, sans objectif de profit, vous restez dans une logique de collectionneur.