Licence d'exploitation À lire plus tard Partager Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager par mail Fermer Envoyer à : Votre adresse email : Envoyer Imprimer Contrat par lequel un inventeur autorise une entreprise à exploiter ou commercialiser son invention protégée moyennant le versement d'une redevance (royalties). La licence accordée peut ne pas être exclusive.