Approfondissement des statuts et actualisation des connaissances juridiques, fiscales et sociales
A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
- de détailler les caractéristiques des formes juridiques les plus courantes
- de lister les nouvelles mesures en matière juridique, fiscale et sociale,
- de suivre les réformes en cours et les changements à venir.
Des connaissances juridiques, fiscales et sociales de base sont indispensables pour suivre cette formation.
Le contenu de cette formation sera élaboré en fonction de l'actualité des derniers mois. Il prend notamment en compte les mesures issues de :
- la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- la loi de finances pour 2016
- la loi de finances rectificative pour 2015
Approfondissement des statuts
- Rappel des critères de choix
- Principales classifications
- Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
- Régimes d’imposition des bénéfices (IR/IS)
- Régimes sociaux des dirigeants (AS/TNS)
Nouvelles mesures
- Principaux textes
- Mesures concernant la règlementation des activités
- Mesures fiscales
- Mesures sociales
- Mesures relatives au régime du micro-entrepreneur
- Mesures financières
- Mesures juridiques
- la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- la loi de finances pour 2016
- la loi de finances rectificative pour 2015
Approfondissement des statuts
- Rappel des critères de choix
- Principales classifications
- Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
- Régimes d’imposition des bénéfices (IR/IS)
- Régimes sociaux des dirigeants (AS/TNS)
Nouvelles mesures
- Principaux textes
- Mesures concernant la règlementation des activités
- Mesures fiscales
- Mesures sociales
- Mesures relatives au régime du micro-entrepreneur
- Mesures financières
- Mesures juridiques
- Exposé et échanges
- Support stagiaire
Code
1000669
