L’environnement fiscal et social des entreprises au régime micro

A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :

de présenter le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime micro-social
• décrire leur champ d’application
• énoncer les grands principes et leurs principales différences avec les régimes de droit commun
d’expliquer leur impact en matière fiscale et sociale pour le créateur
• détailler le fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise
• détailler le fonctionnement du régime micro-social
d’exposer les modalités de sortie des régimes en différenciant les cas de :
• sortie automatique
• sortie volontaire

Introduction
- Contexte de création des « régimes micro »
- Evolutions suite à la parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite Loi Pinel)

Présentation du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime microsocial
- Champ d’application : entreprises, activités concernées et formalités
- Régime fiscal de la micro-entreprise
• Calcul du bénéfice imposable
• Modalités d’imposition (intégration dans les revenus du foyer ou VFL)
• Obligations comptables
• TVA
• Contribution économique territoriale
- Régime micro-social
• Principe
• Cotisations concernées (taux et modalités de versement)
• Couverture sociale

Sortie du régime fiscal de la micro-entreprise
- Sortie automatique en cas de dépassement des seuils
• Notion de seuils de tolérance
• Conséquences fiscale, sociale et en matière de TVA
- Sortie volontaire
• Régime réel d’imposition
• Changement de statut juridique