Le choix de la forme juridique et des régimes fiscaux/sociaux

Cette formation contient les savoirs indispensables pour guider le créateur en matière juridique : choix du statut et caractéristiques des régimes fiscaux/sociaux qui en découlent.

A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
1) d’expliquer au porteur d’un projet entrepreneurial les principaux critères à prendre en compte et les implications du choix de la forme juridique
2) de lui présenter les principales caractéristiques des formes juridiques les plus courantes
3) de détailler les impacts du choix du statut en matière fiscale et sociale

Cette formation s’adresse à des professionnels ayant des connaissances juridiques de base et une première expérience de l’accompagnement.

Préambule
Enjeux du choix de la forme juridique
A quels moments traiter cette question ?

Présentation des principales formes juridiques
Critères de choix
Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes

Présentation des régimes d’imposition des bénéfices
Impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés de droit ou sur option
Régimes de TVA
Contribution économique territoriale

Présentation des régimes sociaux des dirigeants
Régimes d’affiliation : assimilé-salarié / travailleur non salarié
Cotisations sociales : bases / taux / règlement
Protection sociale
Cas du microentrepreneur
Statut du conjoint du créateur

- Exposés et échanges
- Mises en situation à partir d’exercices
- Support stagiaire