L'impact juridique, fiscal et social du développement de l'activité des micro-entrepreneurs
Cette formation apporte les repères juridiques indispensables pour accompagner les microentrepreneurs dans leurs problématiques de développement.
A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
1) d’expliquer au microentrepreneur l’impact juridique, fiscal et social du développement de l’entreprise
2) de lui exposer les modalités de sortie de ce statut
A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
1) d’expliquer au microentrepreneur l’impact juridique, fiscal et social du développement de l’entreprise
2) de lui exposer les modalités de sortie de ce statut
Cette formation s’adresse à des professionnels ayant des connaissances juridiques de base et une première expérience de l’accompagnement.
Préambule
Champ d’application du régime du microentrepreneur
Diagnostic de la situation de l’entreprise
Les raisons qui peuvent entraîner la sortie du régime du micro entrepreneur
Les solutions adaptées en fonction de la situation
Sortie du régime fiscal de la micro entreprise
Régime réel d’impostion
Sortie volontaire du régime : calendrier et conséquences
Sortie automatique : zone de tolérance, calendrier et conséquences
Changement de statut juridique
Comment transformer une EI en société ?
Incidences sur le régime fiscal de l’entreprise et le statut social du dirigeant
Champ d’application du régime du microentrepreneur
Diagnostic de la situation de l’entreprise
Les raisons qui peuvent entraîner la sortie du régime du micro entrepreneur
Les solutions adaptées en fonction de la situation
Sortie du régime fiscal de la micro entreprise
Régime réel d’impostion
Sortie volontaire du régime : calendrier et conséquences
Sortie automatique : zone de tolérance, calendrier et conséquences
Changement de statut juridique
Comment transformer une EI en société ?
Incidences sur le régime fiscal de l’entreprise et le statut social du dirigeant
- Exposés et échanges
- Applications pratiques
- Support stagiaire
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Code
1004250
