Rendez-vous d'actualité juridique, fiscale, sociale et réglementaire

L’évolution constante de la législation et de l’environnement de la création/reprise d’entreprises rend indispensable une actualisation régulière des connaissances. 

Ce rendez-vous d’actualité propose de faire le point sur les nouveautés dans le domaine de la création/reprise d’entreprises en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire.

A l’issue de cette matinée, les participants seront en capacité de présenter les dernières nouveautés aux créateurs et repreneurs dans ces domaines.

Des connaissances en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire sont nécessaires pour participer à cette matinée qui n’a pas vocation à développer les principes de base pour expliquer les évolutions.
Pour les débutants, voir la formation "Les informations de base en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire".

9h00 / 9h30 : Petit déjeuner d'accueil

9h30 / 11h30 : Présentation par le Pôle juridique de l'AFE des mesures impactant la création reprise d'entreprise issues notamment des textes suivants :
- loi de finances rectificative pour 2016, 
- loi de finances pour 2017 
- loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

11h30 / 12h00 : échanges et questions / réponses 
- Exposé et échanges
- Support stagiaire remis au format papier 
- Tableaux synthétiques