Rendez-vous d'actualité juridique, fiscale, sociale et réglementaire

L’évolution constante de la législation et de l’environnement de la création/reprise d’entreprises rend indispensable une actualisation régulière des connaissances. 
Ce rendez-vous d’actualité propose de faire le point sur les nouveautés dans le domaine de la création/reprise d’entreprises en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire.
A l’issue de cette matinée, les participants seront en capacité de présenter les dernières nouveautés aux créateurs et repreneurs dans ces domaines.
Des connaissances en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire sont nécessaires pour participer à cette matinée qui n’a pas vocation à développer les principes de base pour expliquer les évolutions.
Pour les débutants, voir la formation "Les informations de base en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire".

9h00 / 9h30 : Café d'accueil

9h30 / 11h30 : Présentation par le Pôle juridique de l'AFE des mesures impactant la création reprise d'entreprise sur les thématiques suivantes :

Introduction
- Principaux textes 

Indices et chiffres
- Chiffres de la création en 2016
- Smic 2017
- Revalorisation du barème progressif par tranche de l’impôt sur le revenu 
- Réévaluation des limites d’application des régimes d’impositions et de TVA
- Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour 2017
- Taux du micro-social

Mesures juridiques
- Mesures de simplification pour le PME, les TPE et l'EIRL
- Responsabilité du dirigeant

Mesures fiscales
- IR : instauration à compter du 1er janvier 2018 du prélèvement à la source
- Mesures applicables aux microentreprises
- Mesures relatives aux aides aux entreprises
- Mesures relatives aux aides aux dirigeants et associés

Mesures sociales
- Organismes sociaux
- Cotisations
- Prestations
- Aides

Activités réglementées
- Mesures relatives aux artisans 
- Présentation des évolutions de certaines activités

Mesures diverses

11h30 / 12h00 : échanges et questions / réponses 

- Exposé et échanges
- Support stagiaire remis au format papier 
- Tableaux synthétiques transmis au format numérique
Code
1024913