Mettre à jour ses connaissances en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire
A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
- d’expliquer les nouvelles mesures aux créateurs en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire,
- de suivre les réformes en cours et les changements à venir.
- d’expliquer les nouvelles mesures aux créateurs en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire,
- de suivre les réformes en cours et les changements à venir.
Cette formation de spécialisation s’adresse à des professionnels expérimentés dans l’accompagnement ayant des notions juridiques, fiscales et sociales de base.
- Principaux textes
- Indices et chiffres
- Mesures fiscales
• Impôt sur les sociétés :
• TVA
• Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
• Participation au capital de PME
• Zones ouvrant droit à des exonérations fiscales
- Mesures sociales
• Mesures relatives aux travailleurs indépendants
• Mesures relatives aux travailleurs salariés
• Mesures relatives aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise
• Aides à l’embauche
- Régime du micro-entrepreneur
• Rappel des évolutions intervenues en 2017
• Nouveautés 2018
- Mesures juridiques
• Dépôt de marque à l'Inpi par voie électronique
• EIRL : non-respect des règles d'affectation et extension de procédure
• Arrêts de jurisprudence
- Présentation des textes en préparation
- Indices et chiffres
- Mesures fiscales
• Impôt sur les sociétés :
• TVA
• Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
• Participation au capital de PME
• Zones ouvrant droit à des exonérations fiscales
- Mesures sociales
• Mesures relatives aux travailleurs indépendants
• Mesures relatives aux travailleurs salariés
• Mesures relatives aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise
• Aides à l’embauche
- Régime du micro-entrepreneur
• Rappel des évolutions intervenues en 2017
• Nouveautés 2018
- Mesures juridiques
• Dépôt de marque à l'Inpi par voie électronique
• EIRL : non-respect des règles d'affectation et extension de procédure
• Arrêts de jurisprudence
- Présentation des textes en préparation
- Exposé et échanges
- Support stagiaire remis au format papier
- Tableaux synthétiques transmis au format numérique
- Support stagiaire remis au format papier
- Tableaux synthétiques transmis au format numérique
