Les fondamentaux en matière d’hébergement, de domiciliation et de baux commerciaux

Toute création d’entreprise soulève les questions du lieu d’exercice de l’activité et du siège de l’entreprise. Les choix sont variés : domicile, pépinière, espace de coworking, bureau, boutique, atelier, etc.

Il est souvent difficile pour le créateur de faire un choix et d’en mesurer immédiatement les impacts juridiques, fiscaux et financiers. Sans oublier les conséquences sur sa vie personnelle qui doivent également être prises en compte.

Il est pourtant indispensable pour lui d’anticiper l’évolution de ses besoins de locaux à court ou moyen terme dès le démarrage afin d’éviter de prendre des engagements dont la durée pourrait se révéler incompatible avec le développement de l’entreprise.

Cette formation propose de faire le point sur l’essentiel à connaître en matière d’hébergement, de domiciliation, et sur les baux commerciaux.

A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :

- de distinguer les différents modes d’hébergement possibles

·       décrire leurs principales caractéristiques et différences

·       expliquer les avantages et inconvénients de chacun

- d’orienter le créateur en fonction de la nature de son activité

·       examiner les besoins du projet et du créateur en termes de locaux

·       pointer les solutions possibles et signaler les éventuels obstacles

- de traduire les différentes options en termes juridiques

·    expliquer les caractéristiques d’un contrat de bail ou de domiciliation : engagements, clauses négociables ou pas, conditions de renouvellement, etc

·     énoncer leurs conséquences fiscales

Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.

Introduction
Enjeux du choix du lieu d’activité
Différences entre lieu d’exercice de l’activité et siège de l’entreprise
Notion de domiciliation
Tour d’horizon des solutions existantes et nouvelles pratiques

Panorama des solutions : contexte, intérêt et caractéristiques
Être hébergé au sein d’une structure d’accompagnement
Avoir recours à une société de domiciliation
Exercer chez soi
Signer un bail

La conclusion d’un bail : signataires, droits et obligations
Bail commercial
Bail mixte
Bail de courte durée
Sous-location

Applications pratiques

-     Exposé et échanges

-     Mises en situation à partir d’exercices

-     Support stagiaire