Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif "Jeune entreprise innovante", notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément. Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
08/01/2020
