Eclairer le choix de la forme juridique et son impact en matière fiscale et sociale (en classe virtuelle) 2021
Cette formation contient les savoirs indispensables pour guider le créateur en matière juridique : choix du statut et caractéristiques des régimes fiscaux/sociaux qui en découlent.
A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
- d’expliquer au porteur d’un projet entrepreneurial les principaux critères à prendre en compte et les implications du choix de la forme juridique
- de lui présenter les principales caractéristiques des formes juridiques les plus courantes
- de détailler les impacts du choix du statut en matière fiscale et sociale
Durée incluant classes synchrones et travaux asynchrones
21:00 heures dont 15:00 h synchrones
Modalités
Le déploiement du parcours en classe virtuelle mobilise une plateforme digitale dédiée
Effectif
De 5 à 10 participants
Prochaine programmation :
CV 1 : lundi 01/03/21 de 9 h à 11 h 30 // CV 2 : lundi 01/03/21 de 14 h 30 à 17 h // CV3 : mercredi 03/03/21 de 9 h à 11 h 30 // CV4 : mercredi 03/03/21 de 14 h 30 à 17 h // CV5 : vendredi 05/03/21 de 9 h à 11 h 30 // CV6: vendredi 05/03/21 de 14 h 30 à 17 h.
La programmation sera réalisée sous réserve d’un effectif suffisant.
Public
Conseillers généralistes chargés d'accompagner la préparation du projet.
Prérequis
Cette formation s’adresse à des professionnels ayant des connaissances juridiques de base et une première expérience de l’accompagnement.
La participation aux classes virtuelles nécessite pour chaque stagiaire de disposer d'un poste informatique équipé idéalement d'une webcam avec un accès internet haut-débit.
1# Préambule
Quelles alternatives à la création d'entreprise ?
Enjeux du choix de la forme juridique
A quels moments traiter cette question ?
Activité 1# => Exercice de découverte des critères de choix
2# Présentation des principales formes juridiques
Critères de choix
Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
Avantages et inconvénients des principales structures
Activité 2# => Exercice d'application
3# Présentation des régimes d’imposition des bénéfices
Catégories d’imposition
Détermination du régime d'imposition
Régime micro fiscal de la micro-entreprise
Entreprise à l'IR - régime réel d'imposition
Activité 3# => Exercice d'application
4# Présentation des régimes d’imposition des bénéfices (suite)
Société soumises à l'IR
Imposition des entreprises à l'IS
Régimes de TVA
Contribution économique territoriale
Activité 4# => Exercice d'application
5# Présentation des régimes d'affiliation des dirigeants
Régimes d’affiliation : assimilé-salarié / travailleur non salarié
Cotisations sociales : bases / taux / règlement
Protection sociale
Activité 5# => Exercice d'application
6# Présentation des régimes de protection sociale des dirigeants
Les aménagements
Régime micro social de la micro-entreprise
Statut du conjoint du créateur
RETOURS DES PRECEDENTES SESSIONS
- Nouveauté 2021 au format distanciel
VOS CONTACTS
Référent pédagogique : Dorothée SABOT 01.45.18.61.54
Référent administratif et handicap : Cibby TRAORE 01.41.79.89.63
ressources.pros@bpifrance.fr
- 6 classes virtuelles synchrones de 2h30 privilégiant les méthodes pédagogiques actives (échanges, exercices et travaux de groupes) via une plateforme numérique dédiée
- Travaux asynchrones d’application à réaliser en autonomie (estimation 5 h)
- Support numérique mis à disposition après chaque classe synchrone avec d'éventuels documents complémentaires utiles
- Assistance technique et pédagogique pour les participants en cas de besoin
SUIVI ET ÉVALUATION
- Autoévaluation des acquis à chaud et à froid
- Attestation de fin de formation
- Attestation de présence
