Peut-on verser un acompte sur dividendes ?

En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Toutefois, le dirigeant peut décider de verser un ou plusieurs acomptes sur dividendes, en fixant le montant et la date de la répartition.

Pour cela, il doit établir, au cours ou à la fin de l'exercice, un bilan certifié par un commissaire aux comptes faisant apparaître que la société a réalisé un bénéfice depuis la clôture de l'exercice précédent. 
Le bénéfice constaté doit tenir compte de la déduction des amortissements et provisions nécessaires, des pertes antérieures et des dotations aux réserves légales ou statutaires.

L'acompte versé doit être inférieur au montant du bénéfice constaté.

A noter : l'acompte sur dividendes est une procédure risquée pour la société. Si la situation de la société se détériore après le versement de l'acompte, celle-ci n'est pas en droit d'exiger la restitution des sommes versées à ce titre.