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Semaine de l'ESS à l'école du 28 mars au 1er avril
La 7e édition de la semaine de l'ESS à l'école se tiendra du 28 mars au 1er avril 2023 dans toute la France.
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Soutien aux travailleurs indépendants touchés par les tempêtes
L'Urssaf soutient les travailleurs indépendants qui auraient été touchés par les récentes tempêtes en annonçant deux mesures :
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Lancement du programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030"
Le gouvernement a annoncé le lancement du programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030" lors du Comité interministériel des villes qui s'est tenu le 27 octobre dernier.
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Délégué à la protection des données : entre obligations et bonnes pratiques
Quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), le métier de délégué à la protection des données (Data protection officer - DPO) évolue et son p
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Cession de titres : déclaration papier ou internet ?
Lors d’une cession de droits sociaux (parts sociales ou actions), l’acte de cession doit faire l’objet d’une déclaration d’enregistrement papier ou en ligne.
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SAS : nullité des décisions contraires aux statuts
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet dernier a souligné la force normative des statuts.
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Crise de l’énergie, transition énergétique : la région Sud agit pour ses entreprises
La Région Sud souhaite davantage soutenir les TPE et PME dans leurs efforts de réduction de leur impact écologique, mais aussi à limiter leur facture énergétique.
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Tout comprendre sur la facturation électronique
Dans le cadre de la modernisation de la vie économique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique se fera progressivement à partir du 1er juillet 2024.
