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Vérifier la nature de son activité
A la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité.
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Bail commercial : un snack n’est pas un restaurant !
Un locataire commercial doit utiliser les locaux loués conformément à leur destination définie dans le bail.
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Une nouvelle activité exclue de l’exonération de CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par la grande majorité des entreprises (y compris les micro-entrepreneurs) exerçant en France.
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Le statut d’agent commercial en l’absence d’inscription au RSAC
Avant de débuter l’exercice de ses activités, l’agent commercial a l’obligation de s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
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Micro-entreprises : instauration d'un bail réel solidaire d'activité
Dans l'objectif d'une réimplantation des petits commerces dans les milieux urbains et centres-villes, une ordonnance présentée en conseil des ministres instaure un dispositif de bail réel solidaire
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Indice des loyers commerciaux : 4e trimestre 2024
L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de procéder à la révision annuelle ou triennale de certains loyers commerciaux.
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Indice des loyers commerciaux : 2e trimestre 2025
L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de procéder à la révision annuelle ou triennale de certains loyers commerciaux.
