Votre recherche
-
Nouvelles dates d'entrée en vigueur de la facturation électronique
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier de l'entrée en vigueur de la facturation électronique.
-
Protéger ses secrets techniques par le secret des affaires
Les entrepreneurs doivent protéger leurs secrets techniques soit par la voie des brevets soit par le secret des affaires et spécialement dans le domaine de l'industrie.
-
Comment bien rédiger son objet social ?
L’objet social définit l’ensemble des activités qu’une société souhaite exercer. C’est une clause obligatoire inscrite dans les statuts.
-
Bénéficiaires des minima sociaux et création d'entreprise
Les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise ont la possibilité de cumuler leurs allocations
-
Créer une entreprise de services funéraires
L'exercice de l'activité de services funéraires est soumis à une réglementation importante : aptitudes professionnelles, habilitation préfectorale, conditions d'honorabilité, règles de conformité,
-
Replay webinaire - Créer son entreprise à l'heure du dérèglement climatique : par où commencer ?
Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 26 octobre 2023 a pour objectifs :
-
Procédure de rétablissement professionnel sans liquidation
La procédure de rétablissement professionnel sans liquidation permet d'aboutir à l'effacement de certaines dettes tout en évitant la procédure de liquidation judiciaire.
-
Savoir-faire et secrets de fabrication
Le savoir-faire et les secrets de fabrication sont des secrets techniques, atouts majeurs pour garantir la compétitivité d'une entreprise et particulièrement dans le domaine industriel.
