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Comment se déclarer en tant qu’artiste-auteur ?
L’artiste-auteur qui perçoit une rémunération déclarée directement par un tiers, souvent le diffuseur, n’a pas de démarches spécifiques, lesquelles sont réalisées par ce dernier qui verse un acompt
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Peut-on verser un acompte sur dividendes ?
En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Toutefois, le gérant peut décider de verser un ou plusieurs acomptes sur dividendes.
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En matière de TVA, à quoi correspond le régime mini-réel ?
Le régime mini-réel consiste pour les commerçants, artisans et les sociétés qui relèvent, en matière d'impôt sur les bénéfices, du régime réel simplifié peuvent renoncer, en ce qui concerne la
