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Plan Transmission TPE pour les cédants et les repreneurs
La transmission d’entreprise joue un rôle essentiel dans la préservation des emplois, la création de valeur et le maintien du savoir-faire national.
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Cession de parts sociales : procédure
Une fois que le repreneur a formalisé son intérêt pour l'entreprise dans une offre d'achat acceptée par le cédant, qu'en est-il de la procédure de cession de parts social
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Qui paie les salaires en cas de cessation des paiements ?
A la clôture de la procédure et dans le cadre d’une liquidation, l’activité s’arrête immédiatement et la procédure se termine lorsque les actifs ont été cédés et les créanciers remboursés.
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Que se passe-t-il en cas de refus injustifié de la cession par le bailleur ?
Lorsque le bail contient une clause d’agrément, le bailleur peut exiger d’être consulté avant toute cession.
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Quels sont les avantages et inconvénients d’une reprise d’entreprise par rapport à une création d’entreprise ?
- 4 avantages de reprendre une entreprise :
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Comment adapter le contenu d’un protocole d’accord de reprise d'entreprise aux spécificités d’un projet innovant ?
Dans le cadre d’un projet innovant, le protocole d’accord peut inclure une clause de propriété intellectuelle définissant clairement les droits sur les brevets, logiciels, marques, bases de données
