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Redevenir micro-entrepreneur après une première fermeture
Le manque de rentabilité, la reprise d’une activité salariée, le défaut de déclaration de chiffre d’affaires pendant 2 ans, ou encore le dépassement des seuils, sont autant de raisons qui peuvent e
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.
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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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Quels sont les éléments qui doivent figurer sur la déclaration préalable d’entreprise de travail temporaire ?
La déclaration préalable doit comprendre les éléments suivants :
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Comment dissoudre une SCP ?
La décision de dissoudre une SCP doit être décidée par assemblée générale en AGE et votée à l'unanimité des associés, sauf statuts contraires ou faute de précision statutaire.
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Qui paie les salaires en cas de cessation des paiements ?
A la clôture de la procédure et dans le cadre d’une liquidation, l’activité s’arrête immédiatement et la procédure se termine lorsque les actifs ont été cédés et les créanciers remboursés.
