Votre recherche
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Est-ce que le RNE remplace le RCS ?
Si le registre national des entreprises est venu remplacer la plupart des registres nationaux, il n’a pas entraîné la suppression du RCS.
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Est-il possible de nantir un fonds de commerce pour garantir une dette ?
Le nantissement est une garantie qu’un débiteur octroie à son créancier pour garantir un paiement. Il est tout à fait possible de nantir un fonds de commerce.
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Qui peut exploiter un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce peut être exploité par son propriétaire, mais également par un locataire dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
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Quelle est la différence entre fonds de commerce et fonds commercial ?
Le fonds de commerce correspond à l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle.
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Un vendeur à domicile indépendant peut-il exercer son activité au sein d’une foire ?
Non. La vente à domicile relève de la réglementation propre au démarchage à domicile.
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Quel est l'intérêt d'être franchisé ?
Il y a quelques intérêts à être franchisé en France comme ceux d'évoluer au sein d'un réseau, profiter d'un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficie
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Quel est le code APE d’un bijoutier-joaillier ?
Plusieurs codes APE peuvent être attribués à une entreprise intervenant dans le secteur de la bijouterie-joaillerie, selon la nature exacte de l’activité exercée :
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Quel est le code APE d’un poissonnier ?
Le code APE attribué à l’exploitant d’une poissonnerie correspond au code 47.23Z (Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé).
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Comment obtenir le statut d'agent commercial ?
Un agent commercial qui exerce en tant qu'entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) doit s'immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ainsi qu'au registre national
