Votre recherche
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Suite à ma demande d'immatriculation, je n'ai pas reçu de numéro SIREN. Que faire ?
Si vous venez de vous immatriculer et que vous n'avez pas reçu votre certification d'inscription au répertoire SIREN, vous devez contacter l'Insee pour savoir où en est le traitement de votre dossi
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.
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Comment obtenir mon attestation RNE ?
Pour obtenir une attestation d’immatriculation au RNE, vous devez vous rendre sur le site de l’Inpi ( Accueil - Data INPI).
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Comment savoir à qui appartient un numéro SIRET ?
Pour savoir à qui appartient un numéro SIRET, vous devez renseigner le numéro sur le site de l'Inpi dans la barre de recherche.
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Où se trouve le numéro SIREN sur le Kbis ?
Pour retrouver le numéro SIREN sur un Kbis, vous devez récupérer les neuf premiers chiffres du numéro RCS.
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Comment savoir si je suis un ERP ?
Pour savoir si vous êtes un ERP, vous devez vous référer aux exemples suivants :
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Quelle est la différence entre un devis et une facture ?
Le devis est un écrit remis avant l'exécution du contrat qui mentionne le détai
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Existe-t-il des règles spéciales pour faire du commerce en ligne ?
Oui, il existe des règles spéciales pour faire du commerce en ligne.
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En tant que micro-entrepreneur, quand dois-je déclarer mon premier chiffre d'affaires ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre premier chiffre d'affaire dans un délai minimum de 90 jours entre la date de début d'activité et la première déclaration
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Pour réaliser une prestation, je vais recourir à un sous-traitant. Comment puis-je m'assurer qu'il respecte les règles du droit du travail ?
Pour vous assurer qu'un sous-traitant réalisera bien une prestation, vous devez vérifier au moment de la conclusion du contrat de sous-traitance que ce dernier respecte bien les règles du droit du
