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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique stratégique, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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Les bonnes pratiques liées au pacte d'associés
On peut s’y perdre lors de la rédaction d’un pacte d’associés tant les subtilités sont nombreuses ! Les dix conseils qui suivent vous aideront à y voir plus clair dans votre pacte d'associés.
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En ma qualité d'employeur, j'ai oublié d'envoyer ma déclaration Urssaf dans les temps. Est-ce grave ?
En cas de fourniture tardive ou d'absence de fourniture des déclarations sociales nominatives requises en matière de cotisations de sécurité sociale (DSN), des pénalités et majorations peuvent s'ap
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Quels sont les documents que le conducteur doit conserver dans le véhicule ?
Le conducteur doit conserver certains documents, outre les éléments d’identification du véhicule et de la remorque, l’attestation d’assurance et le permis de conduire, et notamment les suivants :
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La TVA apparait-elle obligatoirement sur une facture ?
La facture remise au client doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de TVA facturée.
