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Existe-t-il des formalités précises à remplir pour ouvrir une école de danse ?
Il est obligatoire de déclarer l’ouverture d’une école de danse au moins 2 mois avant l’ouverture de l’établissement.
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Quel diplôme est nécessaire pour ouvrir une école de danse ?
Pour pouvoir exploiter une école de danse, aucun diplôme n’est nécessaire.
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Quelles sont les obligations à respecter pour un établissement exploitant une école de danse, notamment en termes d’équipements sanitaires ?
Les salles de danse doivent être équipées d’au moins un cabinet d'aisance et d’une douche.
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Quels éléments doivent être repris dans le relevé mensuel des contrats de mission ?
Le relevé doit comporter pour chaque entreprise utilisatrice :
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Quels sont les critères pour qu’une zone soit classée en ZRR ou ZFRR ?
Le classement en ZRR concerne les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans un arrondissement ou un canton ayant :
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Quel diplôme pour être concepteur paysagiste ?
Peuvent se prévaloir du titre de paysagiste concepteur les personnes titulaires des diplômes ou titres suivants :
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Comment ouvrir un dépôt-vente ?
Pour ouvrir un dépôt-vente, il est nécessaire de créer une entreprise, de choisir un statut juridique et de se conformer à la réglementation commerciale, notamment en ce qui concerne la TVA, les co
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Quel est le code APE d’un hôtel ?
Le code APE attribué à une entreprise exploitant un établissement hôtelier est le 55.10Z (Hôtels et hébergement similaire).
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Quelle est la responsabilité d’un hôtelier vis-à-vis des effets personnels du client laissés en chambre ?
Les hôteliers sont qualifiés de dépositaires, de sorte qu’ils sont responsables du vol ou du dommage causé par leurs préposés ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel aux vêtements, bagages e
