Votre recherche

L’étiopathe s’appuie sur l’étiopathie qui est une méthode thérapeutique dont l’objectif est de retrouver le point de départ d'un état pathologique et de le traiter par manipulation : il s’agit donc

Une boulangerie est un établissement où sont façonnés, fabriqués et vendus du pain et des viennoiseries.

Une boulangerie-pâtisserie y associe des produits de pâtisserie.

Au-delà des obligations génériques applicables à toutes entreprises qui exploitent un établissement recevant du public et employant du personnel salarié, des obligations spécifiques s’appliquent s’

Les créateurs ou repreneurs d'établissements doivent au plus tard le 31 décembre de l'année de la création ou de la reprise remplir une déclaration

Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1^er janvier.

Pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle, plusieurs voies sont possibles. Si vous choisissez celle du diplôme vous devrez en obtenir un figurant dans la liste suivante : 

Il faut s’adresser à la chambre de commerce et d’industrie du lieu d’exercice de l’activité et compléter un formulaire de demande

Le garagiste est tenu d’afficher les taux horaires TTC et les prix TTC des prestations forfaitaires proposées à l’entrée de l’établissement, dans le lieu de réception de la clientèle et dans un end

La feuille de location ou la copie du contrat de location que doit établir le loueur comporte au minimum les renseignements suivants :

Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble.