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L’associé personne physique d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés perçoit des dividendes. Pour le calcul de l’impôt dû à cette occasion, l’administration fiscale appliquera-t-elle automatiquement un abattement de 40 % ?
Tout va dépendre des modalités d’imposition de ces dividendes. En l’absence d’option contraire, les sommes versées seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) calculé au taux de 30 %.
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Quelle est la différence entre un chauffeur VTC et un chauffeur de taxi ?
Un chauffeur de taxi doit obtenir une licence de taxi (valant autorisation de stationner sur la voie publique), peut pratiquer la maraude (c’est-à-dire prendre des clients dans la rue ou en station
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Peut-on créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Oui, on peut cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise sous réserve de respecter certaines limites imposées par la loi.
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Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
Sous réserve d’exceptions, la taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France, dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au
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Quand doit-on rembourser un microcrédit professionnel ?
Ce type de financement présente de nombreux avantages pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
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Comment obtenir le titre de maître artisan ?
Pour obtenir le titre de maître artisan, il faut déjà, dans un premier temps, remplir les conditions légales permettant d’être qualifié « d’artisan ».
