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Quelles sont les obligations d’affichage concernant les menus d'un restaurant traditionnel ?
Les restaurateurs sont tenus d'afficher, d'une part, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, d'autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs rés
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Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
Sous réserve d’exceptions, la taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France, dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au
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Sur quelles sommes sont prélevés les dividendes ?
Les dividendes doivent être prélevés en priorité sur le bénéfice réalisé au cours de l'exercice :
- diminué des pertes antérieures et des dotations aux réserves légales et statutaires, -
L’associé personne physique d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés perçoit des dividendes. Pour le calcul de l’impôt dû à cette occasion, l’administration fiscale appliquera-t-elle automatiquement un abattement de 40 % ?
Tout va dépendre des modalités d’imposition de ces dividendes. En l’absence d’option contraire, les sommes versées seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) calculé au taux de 30 %.
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Peut-on créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Oui, on peut cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise sous réserve de respecter certaines limites imposées par la loi.
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Peut-on verser un acompte sur dividendes ?
En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Toutefois, le gérant peut décider de verser un ou plusieurs acomptes sur dividendes.
