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Suis-je redevable de la contribution économique territoriale ?
La contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010, est la somme de 2 types de cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par les
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Location-gérance
Le contrat de location-gérance, également nommé dans la pratique "gérance libre", permet au propriétaire d'un fonds de commerce, ou d'un établisseme
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Peut-on demander une exonération de CFE en cas de baisse significative de chiffre d’affaires ?
En cas de baisse significative du chiffre d’affaires, il est possible de demander un dégrèvement à l’administration fiscale.
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.
