Votre recherche
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Est-il obligatoire de déclarer un site internet auprès de la CNIL ?
Non, les sites internet n'ont plus à être déclarés en tant que tels.
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Quels sont les affichages obligatoires dans un salon de coiffure ?
Au-delà des documents et informations qu’il est obligatoire d’afficher (horaires de travail, registre du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels, convention collective, a
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Quelles sont les obligations des sociétés de domiciliation ?
Les obligations de la société de domiciliation sont décrites dans le contrat de domiciliation qui doit notamment prévoir que le domiciliataire doit :
