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Comment définir l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire rassemble des acteurs qui fondent leurs activités et leur fonctionnement interne sur un principe d’utilité sociale et de solidarité.
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Quel est l’objectif principal de l’ESS ?
Pour les acteurs de l’ESS, l’objectif est d’avoir un impact positif sur la société.
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Quels sont les types d’activité concernés par l’ESS ?
L’ESS se déploie dans de nombreux secteurs d’activité :
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Quelles sont les conditions pour appartenir à l’ESS ?
Les acteurs qui se réclament de l’ESS doivent poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, adopter une gouvernance démocratique, gérer la structure de façon à limiter la lucrativité.
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Qui est considéré comme artiste-auteur ?
Un artiste-auteur est considéré comme tel dès lors qu’il crée ou participe à la création d’une œuvre de l’esprit, qui peut être un livre, un écrit littéraire ou scientifique, une traduction, une œu
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Comment se déclarer en tant qu’artiste-auteur ?
L’artiste-auteur qui perçoit une rémunération déclarée directement par un tiers, souvent le diffuseur, n’a pas de démarches spécifiques à faire.
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Quel est le régime fiscal applicable aux artistes-auteurs ?
L'auteur qui déclare directement ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) doit choisir entre le régime micro-BNC (si ses recettes de l'année p
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Comment déclarer ses revenus en tant qu’artiste-auteur ?
Chaque année, l’auteur doit compléter une déclaration sociale des revenus auprès de l’Urssaf (pour le calcul des cotisations sociales dues) et la rubrique dédiée sur sa déclaration de revenus serva
