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Quel est le régime social du dirigeant de SAS ?
Le président de SAS est "assimilé-salarié" et bénéficie de la protection sociale prévue par le régime général de la sécurité sociale (assurance maladie-maternité, assurance contre les accidents du
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Etant retraité, dois-je payer des cotisations vieillesse au titre de mon activité de micro-entrepreneur ?
Le retraité qui exerce une activité en micro-entreprise va continuer à payer des cotisations vieillesse en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
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Je suis micro-entrepreneur et souhaite arrêter mon activité. Que dois-je faire ?
Mettre fin à son activité de micro-entrepreneur est très simple et rapide.
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Apports en nature à une SARL : comment les évaluer ?
Les apports en nature réalisés par les associés à une SARL doivent être évalués par un commissaire aux apports dont le rapport est annexé aux statuts.
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Qui peut exploiter un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce peut être exploité par son propriétaire, mais également par un locataire dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
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Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles leurs être remboursées ?
Les dépenses effectuées par les associés, au nom et pour le compte de la société pendant sa période de formation (honoraires, achat de matériel, etc.), pourront se les faire rembourser par la socié
