Votre recherche

3

 résultats pour "Conseil de surveillance"

  • Conseil d'administration

    Groupe de personnes (morales ou physiques) dénomées "administrateurs", chargé d'aministrer une société anonyme (SA), une association ou un établissement public.

  • Conseil de surveillance

    Organe de la société anonyme de type dualiste (directoire/conseil de surveillance), chargé de contrôler la gestion de la société effectuée par le directoire.