Votre recherche

Registre enregistrant de manière chronologique les recettes professionnelles.
Il est obligatoire pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise.

Document délivré par le greffe du tribunal de commerce et attestant de l'existence juridique d'une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Opération consistant pour une entreprise à vendre un bien d'équipement dont elle est propriétaire (mobilier ou immobilier) à une société de crédit-bail, qui le remet immédiatement à sa disposition

Phase ultime de la procédure de redressement judiciaire qui intervient lorsque l'entreprise a cessé toute activité ou lorsque le redressement est manifestement impossible.

Zones de redynamisation urbaine (ZRU), comprenant au moins 10 000 habitants et présentant les indices les plus élevés de difficultés :

Opération permettant d'obtenir iimmédiatement la contrevaleur de créances normalement payables à terme.

Nom sous lequel d'activité de l'entreprise commerciale est connue du public.
Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce.

Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise.

Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l'INSEE et identifiant un établissement de l'entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.

Ensemble des acheteurs potentiels du produit ou du service que l'on veut commercialiser.