Votre recherche
-
Modèle gratuit de pacte d'associés en SAS
Conclure un pacte d'associés est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut des associés.
-
Notice explicative pour l'établissement d'un pacte d'associés en SAS
En cas de recours à un modèle de pacte d'associés, il est indispensable de prendre le temps de le lire attentivement et d'en comprendre toutes les clauses.
-
Modèle gratuit de statuts de SAS
L'établissement des statuts peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut social du dirigeant.
