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Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?
Une SARL à capital variable est une SARL classique dont le capital est susceptible d'augmenter ou de diminuer à tout moment, soit au moyen de versements effectués par des associés (anciens ou nouve
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Quelles sont les principales caractéristiques des statuts possibles pour un conjoint marié, pacsé ou concubin participant à l'activité ?
Le choix du statut s'effectue en fonction de la nature de la participation du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin dans l'entreprise.
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Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévolement ?
Les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale dès l'instant où il est possibl
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Que se passe-t'il si je participe régulièrement à l'activité de l'entreprise de mon conjoint ?
Si vous participez régulièrement à l'activité de l'entreprise de votre conjoint, vous devrez opter pour l'un des statuts suivants :
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Comment sont déclarés les dividendes versés ?
Les dividendes versés doivent bien évidemment être déclarés à l’administration fiscale. En réalité, il existe un double niveau de déclaration :
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Comment transformer une Sasu à une SAS ?
Le passage d’une Sasu à une SAS n’est pas une transformation e
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Peut-il y avoir plusieurs gérants dans une SARL ?
Les associés d’une SARL peuvent décider de nommer plusieurs gérants. Si tel est le cas, ils doivent organiser statutairement une répartition des pouvoirs entre ces derniers.
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Peut-on assurer l'égalité parfaite entre 2 associés de SARL ?
Pour assurer l'égalité parfaite entre deux associés d'une SAR, le capital social peut être partagé à parts égales entre les 2 associés (50/50) et mettre en place une co-gérance à deux, pour av
