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La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs rel

Chaque bénéficiaire du CPF (compte personnel de formation) devra désormais s’acquitter d’une participation financière de 100 € en cas de mobilisation de ses droits CPF, sauf cas d'exonération.

Ouvert à tous et notamment aux travailleurs indépendants, le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux de retrouver en

Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.

Le bail commercial présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, une indemnité d'éviction.

Il est capital pour un entrepreneur de protéger ses secrets techniques (savoir-faire et secret de fabrication), spécialement dans le domaine industriel où la concurrence est rude.

Un des freins que les femmes entrepreneures rencontrent réside dans leur relation à l’argent.

Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 19 mai 2022 a pour objectif de vous présenter la loi en faveur de l'activité indépendante professionnelle du 14 février 2022, à savoir :

Le statut d'assimilé salarié s’applique à certains dirigeants sociaux et leur confère les mêmes droits qu'aux salariés, à l'exception de l'assurance chômage. Qui est concerné ?