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La création d'entreprise en Bretagne en octobre 2024
En octobre 2024, 3 788 entreprises ont vu le jour en Bretagne. -
La création d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine en octobre 2024
En octobre 2024, 8 703 entreprises ont vu le jour en Nouvelle-Aquitaine. -
La création d'entreprise en Occitanie en octobre 2024
En octobre 2024, 9 826 entreprises ont vu le jour en Occitanie. -
La création d'entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes en octobre 2024
En octobre 2024, 11 466 entreprises ont vu le jour en Auvergne-Rhône-Alpes. -
La création d'entreprise en Provence-Alpes-Côte d'Azur en octobre 2024
En octobre 2024, 10 096 entreprises ont vu le jour en Provence-Alpes-Côte d'Azur. -
La création d'entreprise en Corse en octobre 2024
En octobre 2024, 661 entreprises ont vu le jour en Corse. -
La création d'entreprise en France en octobre 2024
En octobre 2024, 104 487 entreprises ont vu le jour en France. -
Existe-t-il des règles spéciales pour faire du commerce en ligne ?
Oui, il existe des règles spéciales pour faire du commerce en ligne.
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Comment gérer le droit de rétractation des consommateurs pendant un salon ou une foire ?
Il faut savoir qu’en pratique, le consommateur ne dispose pas d'un délai de rétractation s’il achète un bien ou un service sur le lieu d’une foire ou d’un salon.
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La convention d’occupation précaire est-elle soumise à un formalisme particulier ?
La convention d’occupation précaire n’est soumise à aucun formalisme légal, quant à sa forme ou son contenu. Elle peut donc être verbale ou écrite.
