Votre recherche
-
Comment adapter le contenu d’un protocole d’accord de reprise d'entreprise aux spécificités d’un projet innovant ?
Dans le cadre d’un projet innovant, le protocole d’accord peut inclure une clause de propriété intellectuelle définissant clairement les droits sur les brevets, logiciels, marques, bases de données
-
Le cumul d’une activité salarié et d’une micro-entreprise permet-il d’acquérir des trimestres de retraite supplémentaires ?
Si en tant que salarié vous validez 4 trimestres de retraite par an, le chiffre d'affaires tiré de votre activité indépendante vous permettra d'acquérir des droits sup
-
Le bailleur peut-il exiger le versement d’un pas-de-porte par le nouveau locataire lors de la cession du droit au bail ?
Le pas-de-porte est une somme versée par le locataire au bailleur, lors de la conclusion du bail commercial et éventuellement, à l’occasion de son renouvellement.
-
Modèle gratuit de statuts de SAS
L'établissement des statuts peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut social du dirigeant.
-
La création d'entreprise dans les Hauts-de-France en août 2024
En août 2024, 4 831 entreprises ont vu le jour dans les Hauts-de-France .
-
La création d'entreprise dans le Grand Est en août 2024
En août 2024, 4 479 entreprises ont vu le jour dans le Grand Est.
-
La création d'entreprise dans les Pays de la Loire en août 2024
En août 2024, 3 006 entreprises ont vu le jour dans les Pays de la Loire.
-
La création d'entreprise en Bretagne en août 2024
En août 2024, 2 743 entreprises ont vu le jour en Bretagne.
-
La création d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine en août 2024
En août 2024, 6 549 entreprises ont vu le jour en Nouvelle-Aquitaine.
-
La création d'entreprise en Occitanie en août 2024
En août 2024, 7 094 entreprises ont vu le jour en Occitanie.
