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La création d'entreprise en Occitanie en septembre 2024
En septembre 2024, 7 915 entreprises ont vu le jour en Occitanie. -
La création d'entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes en septembre 2024
En septembre 2024, 10 574 entreprises ont vu le jour en Auvergne-Rhône-Alpes. -
La création d'entreprise en Provence-Alpes-Côte d'Azur en septembre 2024
En septembre 2024, 8 043 entreprises ont vu le jour en Provence-Alpes-Côte d'Azur. -
La création d'entreprise en Corse en septembre 2024
En septembre 2024, 470 entreprises ont vu le jour en Corse. -
La création d'entreprise en France en septembre 2024
En septembre 2024, 86 909 entreprises ont vu le jour en France. -
Comment gérer le droit de rétractation des consommateurs pendant un salon ou une foire ?
Il faut savoir qu’en pratique, le consommateur ne dispose pas d'un délai de rétractation s’il achète un bien ou un service sur le lieu d’une foire ou d’un salon.
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La convention d’occupation précaire est-elle soumise à un formalisme particulier ?
La convention d’occupation précaire n’est soumise à aucun formalisme légal, quant à sa forme ou son contenu. Elle peut donc être verbale ou écrite.
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Comment adapter le contenu d’un protocole d’accord de reprise d'entreprise aux spécificités d’un projet innovant ?
Dans le cadre d’un projet innovant, le protocole d’accord peut inclure une clause de propriété intellectuelle définissant clairement les droits sur les brevets, logiciels, marques, bases de données
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Le cumul d’une activité salarié et d’une micro-entreprise permet-il d’acquérir des trimestres de retraite supplémentaires ?
Si en tant que salarié vous validez 4 trimestres de retraite par an, le chiffre d'affaires tiré de votre activité indépendante vous permettra d'acquérir des droits sup
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Quelle est la différence entre l'Arce et l'ARE ?
L'Arce et l'ARE sont deux dispositifs ouverts aux demandeurs d'emploi indemnisés.
