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Plan transmission d'entreprise pour les cédants et les repreneurs
La transmission d'entreprise est un enjeu crucial pour le maintien des emplois, la création de valeur et la préservation du savoir-faire national.
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Plan Transmission TPE pour les cédants et les repreneurs
La transmission d’entreprise joue un rôle essentiel dans la préservation des emplois, la création de valeur et le maintien du savoir-faire national.
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Pacte d'associés : attention à la rédaction des clauses
Deux associés d’une SARL (l’un à hauteur de 60 % et l’autre à hauteur de 40 % du capital) signent un pacte d’associés qui comporte une « clause d’offre alternative » (ou « clau
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Pensez à la reprise d'une entreprise existante !
Environ 700 000 entreprises devraient être à céder dans les 10 prochaines années offrant de belles opportunités aux entrepreneurs qui sauront s'en saisir !
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Nuit de la transmission
Cette année, l'Upe 13 organise une soirée dédiée à la reprise-transmission d'entreprise où cédants et repreneurs se rencontrent en toute intimité et convivialité.
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EI : du nouveau pour le transfert du patrimoine à une société
L’entrepreneur individuel peut céder, transmettre à titre gratuit ou apporter en société l’intégralité de son patrimoine professionnel, sans procéder à la liquidation de celui-ci. Ce transfert
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Reprise d'entreprise : qu'est ce que la garantie d'actif et de passif ?
Les risques liés à la prise de contrôle d'une société par rachat de ses titres de société, appelé aussi "cession de bloc de contrôle", sont nombreux et variés :
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Déclaration des cessions de droits sociaux en ligne
Depuis le 1er février 2023, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte.
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Enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux
Le service d'enregistrement en ligne est étendu depuis le 9 m