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Indice entrepreneurial français - Volet QPV
En 2023, 1 personne sur 4 résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) participe à la chaîne entrepreneuriale, de l’intention de créer à la cession/cessation d’activit
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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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Quels sont les éléments qui doivent figurer sur la déclaration préalable d’entreprise de travail temporaire ?
La déclaration préalable doit comprendre les éléments suivants :
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Comment dissoudre une SCP ?
La décision de dissoudre une SCP doit être décidée par assemblée générale en AGE et votée à l'unanimité des associés, sauf statuts contraires ou faute de précision statutaire.
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Qui paie les salaires en cas de cessation des paiements ?
A la clôture de la procédure et dans le cadre d’une liquidation, l’activité s’arrête immédiatement et la procédure se termine lorsque les actifs ont été cédés et les créanciers remboursés.
