Votre recherche
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Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
Sous réserve d’exceptions, la taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France, dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au
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Peut-on cumuler plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise ?
Il est possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise mais à condition de respecter certaines contraintes et de réaliser les démarches adéquates.
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Dois-je effectuer une déclaration même en absence de chiffre d'affaires ?
Même en l'absence de chiffre d'affaires, vous avez l'obligati
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En tant que micro-entrepreneur, quand dois-je déclarer mon premier chiffre d'affaire ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre premier chiffre d'affaire dans un délai minimum de 90 j -
Est-on soumis à la TVA lorsque l'on vend des biens d'occasion?
L'application de la TVA sur la revente de biens d'occasion va dépendre de votre statut.
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Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?
Seules les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisables, c'est à dire :- pour les entrepreneurs individuels :
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Pour une micro-entreprise, le plafond de 188 700 euro; ou de 77 700 euro s'applique-t-il avant ou après déduction des charges ?
Dans le régime du micro-entrepreneur, il n'y a pas de déduction des charges réelles.
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En tant que micro-entrepreneur, comment mes bénéfices seront-ils imposés ?
En tant que micro-entrepreneur, votre régime fiscal sera
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Quelles sont les cotisations sociales incluses dans le taux forfaitaire du régime micro-social ?
Les cotisations sociales comprises dans le taux forfaitaire du régime micro-social sont :
- la cotisation d'assurance maladie-maternité,
