La prime d'activité a été créée par la loi du 17 août 2015 pour remplacer, à
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Peut-on demander une exonération de CFE en cas de baisse significative de chiffre d’affaires ?
En cas de baisse significative du chiffre d’affaires, il est possible de demander un dégrèvement à l’administration fiscale.
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Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?
Seules les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisables, c'est à dire :- pour les entrepreneurs individuels :
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Si je suis micro-entrepreneur, dois-je faire plusieurs déclarations de chiffre d'affaires si j'exerce plusieurs activités ?
En cas d'exercice de plusieurs activités, vous devez ventiler vos recettes en fonction de la nature de chaque activité exercée tout en veillant à ne pas dépasser les seuils applicables.
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Dois-je effectuer une déclaration même en absence de chiffre d'affaires ?
Même en l'absence de chiffre d'affaires, vous avez l'obligati
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En tant que micro-entrepreneur, quand dois-je déclarer mon premier chiffre d'affaire ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre premier chiffre d'affaire dans un délai minimum de 90 j -
Est-on soumis à la TVA lorsque l'on vend des biens d'occasion?
L'application de la TVA sur la revente de biens d'occasion va dépendre de votre statut.
