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Analyse de la création d'entreprise en 2023
Pour la troisième année consécutive, le nombre de créations d’entreprises en France dépasse le million en 2023, un résultat en léger recul par rapport à 2022 (- 1 %) dans un contexte géopolitique e
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La création d'entreprise en 2024 et son évolution depuis 2012
Avec 1 111 238 immatriculations en 2024, la création d’entreprise en France bat tous les records.
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Violation d'exclusivité territoriale entre franchisés
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fa
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La création d'entreprise en 2023 et son évolution depuis 2012
Pour la troisième année consécutive, le nombre d’entreprises créées en France en 2023 dépasse le million, avec 1 051 476 immatriculations, marquant un léger recul par rapport à 2022 (- 1 %).
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Travailleurs indépendants : une action sociale de l'Urssaf et du CPSTI
Un dispositif d'action sociale a été mis en place par l'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à l'intention des travailleurs indépendants qui rencontre
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Friperie ou l’essor de la mode d’occasion
L'achat de vêtements ou d’accessoires déjà portés est (re)devenu un mode de consommation très répandu.
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Ouvrir une épicerie fine
Pendant la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreux Français ont pu apprécier les produits et services de l'épicerie fine.
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Cession de titres sociaux après une transformation non publiée
La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’
