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Régime fiscal et social des dividendes
La répartition des bénéfices entre les associés d’une société (ce que l’on appelle généralement une distribution de dividendes) est un sujet crucial au regard des implications qu’une telle décision
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Compte courant d'associé : taux d'intérêts déductibles
Les avances accordées à la société par ses associés sont inscrites dans un compte courant d'associé au passif du bilan de l'entreprise. Il peut s'agir :
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Compte courant d'associé : taux maximal d'intérêts déductibles
Les avances accordées par les associés d'une société sont inscrites dans un compte courant d'associé au passif du bilan de l'entreprise.
Il peut s'agir :
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3ème loi de finances rectificative pour 2020 : les mesures sociales
La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, a mis en place un certain nombre de mesures socia
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Répartition du Résultat
Affectation du bénéfice net comptable d'un exercice :
- en versant un dividende aux détenteurs du capital de l'entreprise, -
Valeur de rendement
Méthode d'évaluation du prix de cession d'une entreprise, sur la base de la capitalisation des bénéfices nets courant ou des dividendes.
ou -
Action à dividende prioritaire
Action sans droit de vote donnant la priorité sur les autres actionnaires lors du versement du dividende si l'entreprise a réalisé un bénéfice.