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Liste des informations à recueillir pour choisir un emplacement commercial
Vous n'avez pas le droit à l'erreur : la signature d'un bail commercial vous engage pour une période de 3 ans et vous devez être conscient qu'il est très difficile de corriger le manque d'attractiv
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Quels sont les droits du franchisé en cas de signature d'un bail commercial ?
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Un franchisé peut-il céder librement son entreprise ?
En tant que commerçant indépendant, le franchisé a la liberté de céder son fonds de commerce à l'acquéreur de son choix et pour le montant négocié avec son repreneur.
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Mon bail a été signé avant le 1er septembre 2014, et mon bailleur refuse d'effectuer des travaux importants dans mon local commercial, comment dois-je réagir ?
Si votre bailleur refuse d'effectuer des travaux importants dans votre local commercial, vous devez notamment prendre en compte plusieurs facteurs.
