Votre recherche
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Quelle est la différence entre une Sasu et une micro-entreprise ?
Les deux structures sont radicalement différentes sur plusieurs points. D’un côté il s’agit d’une société (la Sasu) et de l’autre d’une entreprise individuelle (la micro-entreprise).
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Comment adapter le contenu d’un protocole d’accord de reprise d'entreprise aux spécificités d’un projet innovant ?
Dans le cadre d’un projet innovant, le protocole d’accord peut inclure une clause de propriété intellectuelle définissant clairement les droits sur les brevets, logiciels, marques, bases de données
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Fiche pédagogique - Le jeu #Aventure entrepreneur numérique solo
Un jeu numérique pédagogique créé par EDUCFI-Banque de France pour les lycéens, étudiants.
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Je n’ai pas reçu ma déclaration initiale de CFE par courrier. Que dois-je faire ?
Les créateurs ou repreneurs d'établissements doivent au plus tard le 31 décembre de l'année de la création ou de la reprise remplir une déclaration
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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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Quelle est la différence entre la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt calculé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours d’une période de référence.
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Simulateur Urssaf du coût des cotisations sociales en fonction de votre statut juridique
La structure juridique que vous choisissez pour exercer votre activité (SARL, SAS, entreprise individuelle, etc.) a un impact sur le coût de vos cotisations sociales.
