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Peut-on cumuler l'Acre et les dispositifs en faveur de la création ou la reprise d'entreprise mis en place par France Travail ?
Oui, le cumul de l'Acre, qui consiste en une exonération totale ou partielle de cotisations sociales durant la première année, est possible avec :
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Peut-on percevoir ses allocations chômage pendant la phase préparatoire de son projet de création ou de reprise d'entreprise ?
Oui, un demandeur d'emploi peut continuer à percevoir ses allocations chômage pendant la préparation de son projet de création ou de reprise d'entreprise.
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Que se passe-t-il si je crée mon entreprise pendant mon contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Si vous créez une entreprise pendant la durée de votre CSP, vous sortirez de ce dispositif et ne pourrez plus percevoir l'allocation de sécurisation professionnelle.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise sous forme de capital ?
Pour bénéficier de l'Arce (aide à la création ou à la reprise d'entreprise), qui permet de recevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital, vous devez :
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En matière de TVA, à quoi correspond le régime mini-réel ?
Le régime mini-réel consiste, pour une entreprise qui relève du régime simplifié, à opter pour le régime du réel normal de
