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Quelles sont les obligations à respecter pour un établissement exploitant une école de danse, notamment en termes d’équipements sanitaires ?
Les salles de danse doivent être équipées d’au moins un cabinet d'aisance et d’une douche.
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Quels éléments doivent être repris dans le relevé mensuel des contrats de mission ?
Le relevé doit comporter pour chaque entreprise utilisatrice :
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Quels sont les critères pour qu’une zone soit classée en ZRR ou ZFRR ?
Le classement en ZRR concerne les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans un arrondissement ou un canton ayant :
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Modèle gratuit de statuts de SAS
L'établissement des statuts peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut social du dirigeant.
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La création d'entreprise dans les Hauts-de-France en août 2024
En août 2024, 4 831 entreprises ont vu le jour dans les Hauts-de-France .
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La création d'entreprise dans le Grand Est en août 2024
En août 2024, 4 479 entreprises ont vu le jour dans le Grand Est.
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La création d'entreprise dans les Pays de la Loire en août 2024
En août 2024, 3 006 entreprises ont vu le jour dans les Pays de la Loire.
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La création d'entreprise en Bretagne en août 2024
En août 2024, 2 743 entreprises ont vu le jour en Bretagne.
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La création d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine en août 2024
En août 2024, 6 549 entreprises ont vu le jour en Nouvelle-Aquitaine.
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La création d'entreprise en Occitanie en août 2024
En août 2024, 7 094 entreprises ont vu le jour en Occitanie.
