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Où trouver les données issues du RNE qui concernent une entreprise ?
Le guichet unique de l’Inpi est chargé de centraliser les informations juridiques des entreprises qui sont ensuite transférées auprès des organismes concernés (INSEE, organismes sociaux et fiscaux,
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Comment savoir si je suis inscrit au RNE ?
Pour savoir si vous êtes inscrit au RNE, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Inpi en indiquant votre numéro Siren via ce lien :
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Comment obtenir mon attestation RNE ?
Pour obtenir une attestation d’immatriculation au RNE, vous devez vous rendre sur le site de l’Inpi ( Accueil - Data INPI).
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Comment savoir à qui appartient un numéro SIRET ?
Pour savoir à qui appartient un numéro SIRET, vous devez renseigner le numéro sur le site de l'Inpi dans la barre de recherche.
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Peut-on protéger une idée ?
Une idée en elle-même ne peut pas être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique...
