Votre recherche
-
Et si je lançais mon association ?
Pour monter un projet à but non lucratif, lancer une activité à vocation culturelle, sportive, humanitaire ou sociale, ou simplement se réunir autour d’un intérêt commun… l’association est la solut
-
Quels sont les seuils à respecter pour pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Il n’y a aucun seuil à respecter pour pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
-
Un micro-entrepreneur peut-il opter pour l’impôt sur les sociétés ?
Tous les exploitants exerçant une activité indépendante en leur nom propre, soumis à un régime réel d’imposition, peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.
-
La rémunération versée au dirigeant d’une société est-elle déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) ?
La rémunération du dirigeant est déductible du bénéfice imposable à l'IS, dès lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive eu égard à l'importance du service rendu.
-
Quel est le régime fiscal de l'agent commercial ?
Si l’agent commercial exerce en qualité d’entrepreneur individuel, ses bénéfices seront soumis à l'impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des
-
Quelles sont les obligations des sociétés de domiciliation ?
Les obligations de la société de domiciliation sont décrites dans le contrat de domiciliation qui doit notamment prévoir que le domiciliataire doit :
-
Quel est le but d'une société en nom collectif ?
La SNC favorise une gestion collaborative entre les associés ainsi qu'une répartition des bénéfices directement entre les associés qui sont soumis à l'impôt sur le revenu (possiblement à l'impôt su
-
L’associé d’une société soumise à l’IS a opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes qui lui ont été versés. Finalement, il souhaite changer d’avis. Est-ce possible ?
En principe, non. L’option pour l’imposition au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu est irrévocable.