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Qui paie les salaires en cas de cessation des paiements ?
A la clôture de la procédure et dans le cadre d’une liquidation, l’activité s’arrête immédiatement et la procédure se termine lorsque les actifs ont été cédés et les créanciers remboursés.
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Qui paie les dettes en cas de cessation des paiements ?
La société ou le dirigeant doit payer l’ensemble du passif exigible : soit l’ensemble des dettes de l’entreprise qui sont arrivées à terme et dont les créanciers peuvent réclamer immédiatement le p
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Quelle est la différence entre une procédure de sauvegarde et une procédure de redressement / liquidation ?
La procédure de sauvegarde est proactive et destinée aux entreprises qui anticipent des difficultés.
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Quelle est la durée de validité d’une licence pour un bar, café, débit de boissons ?
En pratique, une licence a une durée de validité indéterminée.
