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Accélération de la croissance des TPE avec Bpifrance Flash
Avec les prêts Flash, Bpifrance et ses partenaires financent les projets matériels et immatériels des petites entreprises.
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Nantissement
Contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien meuble à son créancier pour sûreté de sa dette. -
Privilège
Sûreté permettant au créancier, en vertu de la loi, de recouvrer sa créance avant les autres. -
Greffe du tribunal de commerce
Office assurant les services administratifs du tribunal : tenue des registres, mises à jour des dossiers, conservation des minutes, accueil...
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EIRL - Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine
Ce modèle type est extrait de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Il comprend :
